Archives de catégorie : ACTUALITÉ

Motion sur les conditions de travail – CN CRETEIL 08/10/2019

Conseil national du SNUEP-FSU – 8 octobre 2019

Motion sur les conditions de travail

Les suicides qui ont eu lieu depuis la rentrée ont provoqué beaucoup d’émotion et de colère dans l’ensemble de la communauté éducative. Le CN du SNUEP-FSU, réuni le 8 octobre, exprime ses plus sincères condoléances aux familles, aux proches et aux collègues qui les côtoyaient.

Chaque victime a explicitement dénoncé des conditions de travail dégradées et /ou les effets des pratiques managériales dont certaines relèvent du harcèlement et de l’abus de pouvoir qu’elle subissait.

Le SNUEP-FSU et d’autres syndicats de la FSU, ont déposé des alertes sociales au CHSCT ministériel qui confirme les risques psycho-sociaux liés aux réformes. Depuis, le ministre n’a apporté aucune réponse et persiste à imposer ces choix au mépris de la santé physique et mentale des personnels. Le ministre porte une lourde responsabilité.

Les propos du président de la République à Rodez, jour de l’hommage national rendu à Christine Renon par les enseignant·es, relèvent d’une provocation indécente. Il annonce que l’augmentation des salaires des enseignant·es, s’il en fait le choix, sera conditionnée à une augmentation du temps de travail. Ce chantage est émis alors même que vient d’être publié le décret sur les formations rendues obligatoires sur le temps de vacances – décret rejeté par l’ensemble des organisations syndicales.

Le SNUEP-FSU dénonce le mépris du Président de la République et de son ministre de l’Éducation nationale.

Le SNUEP-FSU soutient toutes et tous les collègues en difficultés dans les établissements à cause des réformes. Il les appelle à contacter les militant·es locaux du SNUEP-FSU et à établir des fiches Santé et sécurité au travail dans les registres de leurs établissements.

Le SNUEP-FSU exige la mise en place d’une véritable médecine du travail digne de ce nom et accessible à tous les personnels sur l’ensemble du territoire.

Le SNUEP-FSU demande une étude d’impact pour toutes les réformes engagées et à venir ainsi qu’un véritable plan de prévention des suicides et de la souffrance au travail au sein de l’Éducation nationale.

Le SNUEP-FSU rappelle que les CHSCT sont un lieu essentiel et spécifique où peuvent être traités les risques psycho-sociaux. Dans ce contexte dramatique le SNUEP-FSU dénonce leur suppression programmée par la loi Fonction publique et en demande le maintien.

Vote

NPPV : 0

ABST : 0

CONTRE : 0

POUR : 46 ( Unanimité )

L’IFF des stagiaires

L'IFF des stagiaires

Les fonctionnaires stagiaires enseignants et CPE sont tenus de suivre des formations, parfois éloignées de leur résidence personnelle et professionnelle.
Des indemnités sont prévues afin de rembourser les frais engendrés.

Textes réglementaires
- décret 2006-781 fixant les modalités de remboursement de frais des personnels de l’État en déplacement temporaires.
- décret 2014-1021instituant l’Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF)
- arrêté du 8 septembre 2014 définissant le montant de l’IFF
- note du ministère aux recteurs sur les modalités de remboursement des frais de formation des stagiaires.

PDF – 203.8 ko
Note du ministère aux recteurs sur les modalités de remboursement des frais de formation des stagiaires

L’Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF).

conditions :

* être stagiaires affectés à mi-temps (ne sont pas concernés les stagiaires affectés à temps plein et qui ont demandé un temps partiel).
* avoir la résidence personnelle et professionnelle dans une autre commune, non limitrophe sauf si elle n’est pas desservie pas des transports en commun, de la commune où se déroule la formation. Attention : depuis 2016 la commune de résidence personnelle doit être différente de la résidence professionnelle, le rectorat interprétant les textes de façon très restrictive.
* la distance et le nombre de jours de formation n’ont pas d’importance.

montant : 1000 euros. La FSU est fortement intervenu afin que cette indemnité soit augmentée (elle était initialement prévue à 900 euros) et continue de revendiquer une revalorisation de cette indemnité.

Démarche pour l’obtenir : Aucune démarche à faire. Le rectorat détermine les stagiaires éligibles en se basant sur leur résidence professionnelle et personnelle déclarée.

versements en 10 fois de 100 euros théoriquement d’octobre à juillet (ou de novembre à Août).

IFF et congés : L’IFF continue d’être versée pendant les vacances, en période de congés de maladie ordinaire, de congés de maternité ou d’adoption ou de paternité. L’IFF n’est plus versée en cas de congés longue maladie ou de longue durée.

cumul avec d’autres indemnités :

* Pas de cumul avec d’autres indemnités de frais de formation.

* Cumulable avec la prise en charge partielle des abonnements aux transports communs pour se rendre sur son lieu de travail.

IFF et impôts : L’IFF est exonérée de l’impôt sur le revenu, des cotisations de sécurité sociale, de retraite complémentaire et/ou de retraite additionnelle, de CSG/CRDS et les contribution exceptionnelle de solidarité.

L’indemnité aux frais réels
Les stagiaires à mi-temps peuvent y prétendre s’ils renoncent à l’IFF et en faisant la demande auprès du rectorat. Il faut alors conserver toutes les factures justifiant les frais engagés.

Les stagiaires à temps plein peuvent y prétendre si ils ont une convocation pour assister à des formations et que la mention « frais de déplacements remboursés » est indiquée.

La FSU revendique que l’ensemble des frais engagés par tous les enseignants et CPE stagiaires et titulaires pour se rendre en formation soit pris en charge par l’employeur.

Attention, dans l’académie, avec les nombreux déplacements engagés et les distances importantes, nous avons obtenu que les stagiaires, pour qui l’IFF serait loin de couvrir les frais engagés puissent, à leur demande, bénéficier des frais de déplacement (tarif SNCF 2e classe). Pour cela, il vous faut adresser un courrier à Mme la rectrice en expliquant votre souhait de bénéficier des frais de déplacement au regard de vos déplacements (précisez le coût de revient estimé).