Archives de catégorie : DROITS – TEXTES OFFICIELS

L’IFF des stagiaires

L'IFF des stagiaires

Les fonctionnaires stagiaires enseignants et CPE sont tenus de suivre des formations, parfois éloignées de leur résidence personnelle et professionnelle.
Des indemnités sont prévues afin de rembourser les frais engendrés.

Textes réglementaires
- décret 2006-781 fixant les modalités de remboursement de frais des personnels de l’État en déplacement temporaires.
- décret 2014-1021instituant l’Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF)
- arrêté du 8 septembre 2014 définissant le montant de l’IFF
- note du ministère aux recteurs sur les modalités de remboursement des frais de formation des stagiaires.

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Note du ministère aux recteurs sur les modalités de remboursement des frais de formation des stagiaires

L’Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF).

conditions :

* être stagiaires affectés à mi-temps (ne sont pas concernés les stagiaires affectés à temps plein et qui ont demandé un temps partiel).
* avoir la résidence personnelle et professionnelle dans une autre commune, non limitrophe sauf si elle n’est pas desservie pas des transports en commun, de la commune où se déroule la formation. Attention : depuis 2016 la commune de résidence personnelle doit être différente de la résidence professionnelle, le rectorat interprétant les textes de façon très restrictive.
* la distance et le nombre de jours de formation n’ont pas d’importance.

montant : 1000 euros. La FSU est fortement intervenu afin que cette indemnité soit augmentée (elle était initialement prévue à 900 euros) et continue de revendiquer une revalorisation de cette indemnité.

Démarche pour l’obtenir : Aucune démarche à faire. Le rectorat détermine les stagiaires éligibles en se basant sur leur résidence professionnelle et personnelle déclarée.

versements en 10 fois de 100 euros théoriquement d’octobre à juillet (ou de novembre à Août).

IFF et congés : L’IFF continue d’être versée pendant les vacances, en période de congés de maladie ordinaire, de congés de maternité ou d’adoption ou de paternité. L’IFF n’est plus versée en cas de congés longue maladie ou de longue durée.

cumul avec d’autres indemnités :

* Pas de cumul avec d’autres indemnités de frais de formation.

* Cumulable avec la prise en charge partielle des abonnements aux transports communs pour se rendre sur son lieu de travail.

IFF et impôts : L’IFF est exonérée de l’impôt sur le revenu, des cotisations de sécurité sociale, de retraite complémentaire et/ou de retraite additionnelle, de CSG/CRDS et les contribution exceptionnelle de solidarité.

L’indemnité aux frais réels
Les stagiaires à mi-temps peuvent y prétendre s’ils renoncent à l’IFF et en faisant la demande auprès du rectorat. Il faut alors conserver toutes les factures justifiant les frais engagés.

Les stagiaires à temps plein peuvent y prétendre si ils ont une convocation pour assister à des formations et que la mention « frais de déplacements remboursés » est indiquée.

La FSU revendique que l’ensemble des frais engagés par tous les enseignants et CPE stagiaires et titulaires pour se rendre en formation soit pris en charge par l’employeur.

Attention, dans l’académie, avec les nombreux déplacements engagés et les distances importantes, nous avons obtenu que les stagiaires, pour qui l’IFF serait loin de couvrir les frais engagés puissent, à leur demande, bénéficier des frais de déplacement (tarif SNCF 2e classe). Pour cela, il vous faut adresser un courrier à Mme la rectrice en expliquant votre souhait de bénéficier des frais de déplacement au regard de vos déplacements (précisez le coût de revient estimé).

NOUVEAUX PROGRAMMES 2019 – Bulletin officiel spécial n°5 du 11 avril 2019

Programme d’enseignement d’arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au baccalauréat professionnel
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908614A
Programme d’enseignement d’arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908615A
Programme d’enseignement d’économie-droit des classes préparant au baccalauréat professionnel
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908617A
Programme d’enseignement d’économie-gestion des classes préparant au baccalauréat professionnel
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908618A
Programme d’enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908619A
Programme d’enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908620A
Programme d’enseignement d’éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908621A
Programme d’enseignement de français de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908622A
Programme d’enseignement de français des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908624A
Programme d’enseignement d’histoire-géographie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908625A
Programme d’enseignement d’histoire-géographie des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908626A
Programme d’enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908627A
Programme d’enseignement de mathématiques de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908628A
Programme d’enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908629A
Programme d’enseignement de physique-chimie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908630A
Programme d’enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908631A
Programme d’enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908632A
Programme d’enseignement de prévention santé environnement des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019- NOR MENE1908641A

Réunions d’Info Syndicale Départementales


CONVOCATION AUX RÉUNIONS 2018-2019

Une réunion de formation et d’information syndicales, à l’adresse des PLP et CE/CPE des  départements des Ardennes et de la Marne aura lieu :

Une réunion de formation et d’information syndicales, à l’adresse des PLP et CE/CPE des  départements de l’Aube et de la Haute-Marne aura lieu :

Nous serons heureux de vous y accueillir.
Cordialement.

Régis DEVALLÉ
Secrétaire Académique
Commissaire Paritaire Académique

FICHE HORS-CLASSE 2018

Qui est concerné ?

Tout PLP et CPE en activité, détaché ou mis à disposition et ayant atteint le 9e échelon de la classe normale avec deux ans d’ancienneté dans cet échelon au 31/08/2018 est promouvable.
Les agents en congé parental à la date d’observation ne sont pas promouvables.

Quelle procédure ?

Il n’y a pas de candidature à déposer, la procédure est automatique.
Vous pouvez néanmoins compléter votre dossier d’avancement de grade sur I-Prof.

Quel barème ?

Le barème est fonction de l’appréciation de la rectrice et de l’ancienneté dans la plage d’appel.
Vous le trouverez dans notre publication nationale.

L’avis de la rectrice

Elle se décline en 4 degrés : « Excellent », « Très Satisfaisant », « Satisfaisant », « A consolider ».
À partir de la rentrée prochaine, elle sera attribuée lors du 3e « RDV de carrière », au cours de la première année au 9e échelon.

2018 : une année particulière

Les collègues promouvables cette année à la hors-classe n’ont pas eu de 3e RDV de carrière l’année dernière (et pour cause, création des « RDV de carrière » cette année).
Ils ont donc tous fait l’objet en mars d’une campagne d’avis IPR et chefs d’établissement établissant un avis pouvant se décliner en « Très Satisfaisant », « Satisfaisant » ou « A consolider », sans appréciation littérale. La rectrice doit s’appuyer sur la notation pédagogique et sur ces avis pour émettre son appréciation. Cette appréciation est destinée à être pérenne.
Cela implique la nécessité de la part du rectorat de procéder à une répartition identique des appréciations par échelon, afin que, par exemple, les 9e échelon actuels ne soient pas défavorisés par la suite lorsqu’ils seront réellement en position de pouvoir accéder à la hors-classe.
Il est donc particulièrement important d’être attentif cette année à la fois aux avis des IPR et des chefs d’établissement et à l’appréciation de la rectrice. Nous prévenir rapidement en cas de souci. Ces avis devraient être visibles sur I-Prof avec l’appréciation de la rectrice. Nous vous tiendrons au courant de l’ouverture de la fenêtre de consultation.

3 avis possibles émis par les chefs d’établissement et IEN : Très satisfaisant – satisfaisant – à consolider.

La Rectrice émettra un avis à partir des avis émis par les chefs d’établissement et IEN :
- Excellent (10 % des avis possibles) = 145 points
- Très satisfaisant (45 % des avis possibles) = 125 points
- satisfaisant = 105 points
- à consolider = 95 points.

Selon votre échelon et votre ancienneté dans l’échelon, vous aurez des points : voir la circulaire rectorale.

Une opposition à l’accès à la hors-classe pourra être prononcée : le collègue concerné devra en avoir connaissance et l’avis sera transmis à la CAPA qui aura lieu le 30 mai pour les CPE et PLP

CLASSE EXCEPTIONNELLE

Avec un rythme quasi unique d’avancement d’échelon, tous les collègues pourront avoir un déroulement de carrière sur au moins deux grades : classe normale et hors-classe.

Deux campagnes de promotion sont organisées durant l’année scolaire 2017/2018, la première au titre de 2017, la deuxième au titre de 2018. C’est donc un nouveau débouché de carrière pour tou.te.s les PLP/CPE. Le volume des promotions à la classe exceptionnelle sera porté en sept ans à 10 % de l’effectif de chaque corps (ce qui équivaut à plus de 40 % des effectifs actuellement en hors-classe), selon les étapes suivantes : 2,51 % par an de 2017 à 2019, puis 0,61 % par an de 2020 à 2023. Autre nouveauté, la refonte de l’évaluation avec 3 « rendez-vous de carrière », en classe normale lors du passage du 6e au 7e échelon puis lors du passage du 8e au 9e échelon, et également pour le passage à la hors-classe. Ces « rendez-vous de carrières » pourront donner lieu à une accélération du déroulement de la carrière (gain d’échelon). Le SNUEP-FSU sera vigilant dans les établissements et lors des CAP dans la mise en place de ces nouvelles procédures, qui doivent permettre à l’ensemble des collègues de pouvoir en bénéficier.

Création de la Classe exceptionnelle au 1er septembre 2017 : deux campagnes de promotion sont organisées durant l’année 2017/2018, la première au titre de 2017, la deuxième au titre de 2018.

Le BO est paru le 30 novembre

Les professeurs agrégés, certifiés, PLP,  CPE et PSY-ÉN Hors-classe sont concernés

- La Classe exceptionnelle sera accessible selon deux modalités :

  • Aux collègues étant au moins au 3e échelon de la hors-classe – nouvelle carrière – (2e échelon de la hors-classe pour les professeurs agrégés) et ayant été affectés au cours de leur carrière au moins 8 ans dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières. Pour les quatre premières campagnes de promotion, ces collègues devront faire acte de candidature.
  • À tous les autres collègues ayant atteint le dernier échelon de la hors-classe. Ces collègues n’auront pas besoin de faire acte de candidature : leur situation sera automatiquement examinée.

Un modèle de fiche pour l’acte de candidature doit être rempli via i-prof

Calendrier prévisionnel des deux premières campagnes de promotion.

Pour la première campagne à la classe exceptionnelle, au titre de 2017, avec effet rétro-actif au 1er septembre 2017, il faut faire acte de candidature entre le 8 et le 22 décembre 2017.

Examen en CAP (Commission administrative paritaire) :

Pour la 2e campagne, au titre de 2018.

- Les promotions seront prononcées pour effet au 1er septembre 2018.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL :

Actes de candidatures :

Professeurs certifiés, PLP, CPE, Psy-ÉN : du 26 mars au 16 avril 2018 (à confirmer) ;

Examen en CAP (Commission administrative paritaire) :