Archives de catégorie : LYCEE PROFESSIONNEL

Coronavirus Droits des personnels

Les cas de Coronavirus sont de plus en plus nombreux sur le territoire.

Sans tomber dans la psychose, il est indispensable que les personnels soient correctement informés par l’administration à tous ses niveaux, qu’ils ne soient pas mis dans des situations dangereuses pour leur santé, mais aussi que leurs droits soient respectés. Ci-dessous quelques rappels sur les droits des personnels, obligation des employeurs et chefs de service, et des réponses à certaines questions (droit de retrait, voyages, hygiène et sécurité dans l’établissement etc). Cette page sera régulièrement mise à jour. 

Mise à jour 13 mars

24h après l’annonce d’Emmanuel Macron de fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités jusqu’à nouvel ordre, force est de constater que cette décision est interprétée très différemment localement, mettant en difficulté les personnels et suscitant le trouble et l’incompréhension dans un contexte qui est pourtant déjà compliqué. On a ainsi vu des chefs d’établissements annoncer des réunions à plus de 100 personnes lundi matin, des injonctions à l’utilisation de certains outils dans le cadre de la continuité pédagogique, etc.
Toutes les organisations syndicales ont été reçues ce vendredi après-midi par le Ministre, ce qui a permis d’éclaircir certains points. Vous trouverez ci-dessous des premières réponses à vos questions. Cette FAQ sera régulièrement mise à jour. Nous compléterons notamment d’ici dimanche soir avec des questions dédiées à la situation des AESH et des AED.

1- Quelle sera ma rémunération pendant cette période ?
Le Ministère a garanti lors de la réunion de vendredi après-midi le maintien de l’intégralité des rémunérations, indemnités comprises.

2- Les établissements sont-ils ouverts ou fermés ?
Le Ministère a précisé que les établissements scolaires étaient fermés aux jeunes mais restaient ouverts aux personnels. Toutefois, à cette heure, aucune décision officielle administrative (arrêté ministériel, décision du préfet) n’a notifié cette « semi-ouverture ».

3- J’ai une pathologie lourde, qui n’interdit pas de travailler (diabète, hypertension, insuffisances respiratoires ou cardio-vasculaires, déficiences immunitaires) mais qui me fait courir des risques en cas de contact avec le Covid-19. Que dois-je faire ?
Une liste des pathologies fragilisant les personnels doit être rendue publique vendredi soir. Pour ces personnes, le Ministère considère que le télétravail s’impose immédiatement par mesure conservatoire.

4- On me demande d’être présent dans mon établissement lundi matin, que dois-je faire ?
Dans la situation actuelle, on ne va dans les établissements que si on a été destinataire d’un courriel nominatif le demandant. Le Ministère et la DGAFP ont été clairs lors de la réunion de vendredi après-midi : lundi, il convient de ne pas faire venir les personnels pour rien, il faut faire prévaloir le bon sens. La DGAFP a rappelé que, comme pour tous les salariés, il fallait privilégier le télétravail. Doivent être présents avant tout les personnels administratifs indispensables au fonctionnement de l’établissement. Appuyez-vous sur ces recommandations pour répondre à votre chef d’établissement.

5- Les conseils de classe sont maintenus, on me demande d’y assister, que faire ?
Lors de la réunion de vendredi après-midi, la DGAFP a rappelé que les conseils de classe devaient effectivement se tenir, mais qu’il convenait de privilégier le distanciel. Il est donc possible et même recommandé d’utiliser les outils de travail à distance pour préparer les conseils de classe ou pour y participer. Appuyez-vous sur cette recommandation du Ministère de la Fonction Publique et veillez à ce que votre travail pédagogique, propre au conseil de classe, soit bien fait à distance. Déjà des collègues de certains établissements nous signalent que les conseils de classe seront organisés en visioconférence, c’est donc possible ! Pour les personnels qui souhaitent s’y rendre, veuillez à ce que les règles d’hygiène et de sécurité soient bien respectées.

6- Diverses réunions sont programmées : conseil pédagogique, réunions plénières, etc… Doivent-elles se dérouler ? Si oui, comment ?
Pour les réunions de quelque nature que se soit, exiger une salle où chaque participant est séparé de son voisin d’au moins 1 mètre. Si ce n’est pas le cas, rappelez quelques textes réglementaires (voir ci-dessous).
→ Rappeler au chef d’établissement le contexte sanitaire et demander qui sera responsable en cas de contamination avérée suite à la réunion des équipes convoquées par le même chef d’établissement. Poser la question, c’est déjà y répondre.
→ Rappeler que le premier Ministre vient d’interdire les rassemblements de plus de 100 personnes, y compris en lieux ouverts. Un bon argument pour exiger l’annulation de la réunion plénière de tous les personnels, à plus de 100 personnes dans un lieu fermé.
 Exigez que les salles soient nettoyées et désinfectées. Si elles ne le sont pas, rappelez à votre chef d’établissement quelques textes réglementaires (cf ci-dessous).
→ La situation sanitaire nécessite de limiter les déplacements (recommandations du président), or tout le monde n’habite pas à proximité de son établissement et le passage dans les transports en commun peut exposer au virus.
→ Certaines réunions ne sont pas obligatoires, par exemple le conseil pédagogique.
→ L’employeur et les chefs de service, à tous les niveaux de responsabilité, ont une obligation de protection de la santé de leurs agents. Vous pouvez vous appuyer sur l’article R421-10-3 du code de l’éducation : « En qualité de représentant de l’État au sein de l’établissement, le chef d’établissement : prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement ;  ». De même, l’article 23 de la loi sur les droits et obligations des fonctionnaires précise que « Des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail. »

En définitive, il s’agit de montrer que la tenue d’une réunion contrevient aux impératifs de santé et que, par ailleurs, ces réunions peuvent aussi se tenir à distance. Agissez le plus collectivement possible, notamment face à quelques initiatives pour le moins farfelues et contactez très rapidement votre section SNUEP-FSU départementale ou académique.

7- Personnels de l’Education Nationale, mes enfants n’ont pas cours, comment m’organiser pour leur garde ? 
Les enseignants étant des parents comme les autres, celles et ceux qui doivent garder leurs enfants sont soumis aux mêmes règles et aux mêmes possibilités d’absence que les autres. Faites valoir le principe de télétravail. Si la discussion ne permet pas d’aboutir à un accord, il convient de demander une ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) au chef d’établissement qui est tenu de l’accorder.

8- Continuité pédagogique : que dois-je faire ? 
Pour la FSU, c’est l’expertise professionnelle des personnels qui doit prévaloir dans la mise en place de ce principe. Les professeurs doivent rester maîtres des dispositifs de suivi des élèves. En aucun cas, un chef d’établissement ni un conseil pédagogique ou les corps d’inspection ne peuvent imposer des pratiques (appel aux élèves par exemple), des heures de connexion ou un planning défini de travail à distance. L’enseignement à distance ne s’improvise pas : il nécessite du temps, du matériel (qui n’est pas fourni par l’administration ailleurs que dans l’établissement) et de la réflexion pédagogique. Si des outils sont développés par le Ministère (ma classe à la Maison), d’autres sont utilisés depuis plus longtemps (ENT de l’établissement) et peuvent convenir.

9- Continuité pédagogique et numérique
En dépit de notre volonté de prévenir un décrochage massif de nos élèves, surtout des plus fragiles, il nous faut éviter, dans la précipitation, de multiplier de nouveaux outils numériques, aussi séduisants puissent-ils paraître :
- Tout d’abord pour éviter de mettre en difficulté les élèves (et leurs familles) qui sont les moins équipés et les moins familiers avec les outils numériques. Utiliser ce qui existe déjà est compliqué, n’allons pas les noyer plus encore avec une multiplicité de solutions nouvelles…
- Il est également important d’éviter de se noyer sous un travail exponentiel dans une situation sanitaire, psychologique, matérielle et professionnelle où nous avons besoin de conserver nos forces et de nous consacrer à notre santé, à celle de nos proches et in fine à celle de l’ensemble de la société ;
- Il est tout aussi nécessaire d’éviter de céder aux sirènes de nombreuses entreprises privées qui profitent de la crise pour multiplier les offres commerciales à destination des établissements, personnels, élèves et parents.Ces offres, même séduisantes, restent du marketing qu’il faut savoir mettre à distance dans le cadre de la défense du service public ;
- En outre, ces outils marketing vendus dans l’urgence sont souvent hors cadre réglementaire et ne respectent pas le Règlement Général sur les Données Personnelles (RGPD). Les utiliser peut mettre dans une situation de précarité juridique. C’est le cas notamment de logiciels d’exercices, de l’utilisation d’adresses mails personnelles, ou encore de différents « drives » et « clouds », « réseaux sociaux et messageries instantanées ». Les données des élèves, des parents et des enseignants sont des données personnelles  : ne vous mettez pas hors-la-loi, ne vous faites pas piller votre travail (ces sociétés font commerce des données personnelles) !

Pour toutes ces raisons, la FSU vous conseille de continuer à utiliser les outils validés juridiquement par l’institution, en priorité les ENT. Ils fournissent, malgré leurs très nombreuses imperfections, des outils qui vous permettront de maintenir un contact pédagogique et humain avec les élèves et les familles.

Le ministre Blanquer ne peut plus nier les difficultés des professeur·es de lycée professionnel

Malgré le discours de notre ministre Blanquer, les reformes en cours dans la voie professionnelle, avec des dispositifs pédagogiques imposés (co-intervention et chef-d’œuvre notamment), la multiplication des heures supplémentaires et les suppressions de postes prévues pour la rentrée prochaine amplifient le malaise enseignant et la souffrance au travail.

Dans un système éducatif mis sous tension à tous les niveaux, les enseignant·es les plus touché·es sont bien souvent les non titulaires. Soumis à une pression énorme, ce sont les premières victimes des suppressions de postes. Pour garder leur emploi, ils et elles sont souvent obligé·es d’accepter d’enseigner sur deux voire trois établissements. De plus, ils et elles sont aussi les premières victimes des pressions hiérarchiques de la part de chef·fes d’établissement ou d’inspecteurs·trices qui ont tout pouvoir sur le devenir professionnel de ces personnels précaires.

D’année en année, le SNUEP-FSU n’a de cesse d’alerter sur la dégradation des conditions d’exercice du métier de professeur·e de lycée professionnel et sur la situation des non titulaires. Force est de constater que la souffrance professionnelle pousse encore certains professeurs au suicide comme cela a encore été le cas récemment au lycée polyvalent Jean Moulin dans les Ardennes. Au-delà de ce passage à l’acte dramatique, le ministre doit enfin prendre ces questions de conditions de travail au sérieux. L’administration ne peut pas renvoyer ces accidents de services à des problèmes personnels, comme si la dégradation des conditions d’exercice du métier n’avait pas de conséquences sur la santé mentale et physique donc sur la vie privée des personnels.

Le SNUEP-FSU demande à ce que le métier de PLP soit enfin revalorisé et que les conditions d’exercice soient améliorées contrairement à ce qui est fait depuis plusieurs années. Cela passe par une meilleure rémunération, une meilleure formation initiale est continue, une gestion plus humaine des ressources humaines, un nombre d’heures hebdomadaire de face-à-face pédagogique diminué pour permettre un travail équipes pluriprofessionnelles, un moratoire sur la mise en œuvre de la réforme de l’enseignement professionnel qui transforme de façon brutale le métier et qui met de nombreux·ses enseignant·es face à des difficultés intenables.

Le SNUEP-FSU continue à exiger la mise en œuvre d’un plan de titularisation des non titulaires dont la part est beaucoup plus importante en lycée professionnel que dans les autres établissements du second degré.

Classement des Lycées professionnels 2019 – (source) L’ÉTUDIANT.FR

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