10 octobre : Grève et manifestations

Avec la FSU et l’ensemble des organisations syndicales de la Fonction publique, le SNUEP-FSU appelle les enseignant-es et CPE de l’enseignement professionnel à la grève et aux manifestations le 10 octobre, pour une véritable négociation salariale, l’augmentation de notre pouvoir d’achat, le non rétablissement du jour de carence et des moyens pour faire fonctionner les services publics.

Se mobiliser face aux attaques contre le service public, les fonctionnaires, les salarié-es, les retraité-es et la jeunesse.

Depuis l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement, les mauvaises nouvelles se multiplient contre les agent-es de la Fonction publique et les salarié-es. Dans la Fonction publique, les premières mesures annoncées – le gel du point d’indice, le retour du jour de carence, la hausse de 1.7 % de la CSG, la remise en cause du calendrier du PPCR ne permettront aucunement d’améliorer notre pouvoir d’achat. La suppression de 120 000 postes, le projet de réforme des retraites et la baisse des dépenses publiques constituent un véritable plan de bataille contre les fonctionnaires et les missions du service public. Continuer la lecture de Se mobiliser face aux attaques contre le service public, les fonctionnaires, les salarié-es, les retraité-es et la jeunesse.

Fusion des bacs pros vente et commerce : nouvelle tentative de passage en force !

Le décret relatif à la fusion des baccalauréats professionnels vente et commerce devrait être proposé au vote du prochain CSE sans aucune concertation préalable avec les organisations syndicales et avec la profession : pour le SNUEP-FSU c’est NON et toujours NON !

Dans ses discours de rentrée, le ministre ne cesse de marteler qu’aucune mesure ne sera décidée dans la précipitation et sans concertation avec les représentant-es des personnels. Or, cette formule  ne résiste pas à la réalité des faits dans la voie professionnelle puisque ce projet, combattu par l’ensemble des syndicats majoritaires dont le SNUEP-FSU, est de nouveau à l’ordre du jour.

Imposer cette fusion contre la profession est un signe fort quant à la façon dont le ministre conçoit sa futur « revalorisation de la voie professionnelle ».

Le SNUEP-FSU dénonce cette décision autoritaire et ce passage en force. Les modifications inappropriées du référentiel et les modalités d’organisation infligées dégraderont encore plus les conditions de travail des collègues et d’études des élèves. Cette fusion constitue une nouvelle aubaine pour supprimer des postes de PLP dans un avenir très proche.

Le SNUEP-FSU exprime par conséquent une ferme opposition au projet de fusion entre les Bac Pro Commerce et Vente car une fois encore, elle a été décidée « hors sol » sans l’avis des principaux concerné-es, les enseignant-es, et à l’opposé de l’expression de certains professionnels.

Le SNUEP-FSU votera contre cette fusion en rappelant la position des enseignant-es. Il les appelle à se rencontrer et à s’organiser pour construire ensemble des actions contre ce projet.

LOI TRAVAIL – COMMUNIQUÉ LDH

Communiqué LDH

> Les premières observations du texte de cent soixante pages des cinq ordonnances révèlent sa conformité avec les dispositions du projet de loi d’habilitation. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) observe que la logique des dispositions prévues qui vont être appliquées dès le 1er janvier 2018 est de fragiliser fortement les droits de l’Homme dans l’emploi et le travail.

> Sur le « dialogue social » :dans le prolongement de lois précédentes, l’accord d’entreprise va permettre de légitimer et de sécuriser les décisions unilatérales de l’employeur et, dans les entreprises « inorganisées », le-la chef-fe d’entreprise pourra « négocier » en contournant les syndicats ;

> Sur le « droit au juge » : la capacité juridique de contestation par les organisations syndicales d’un accord d’entreprise pour des raisons de légalité (délais, charge de la preuve, pouvoirs du juge) est fortement réduite ;

> Sur le « droit à l’emploi » : face à un licenciement sans « cause réelle et sérieuse », la capacité juridique du-de la salarié-e à contester est, elle aussi, réduite (motivation dans la lettre de licenciement, délais de saisine et pouvoirs du-de la juge) ;

> Sur le droit à la réparation intégrale des préjudices : la réparation est fortement réduite pour les salarié-e-s en cas de licenciement injustifié, et le-la juge devrait appliquer un barème obligatoire de réparation forfaitaire, assurant ainsi à l’employeur-euse une situation sécurisée ;

> Sur les « licenciements économiques » :les droits des salarié-e-s, confronté-e-s aux décisions des multinationales sont réduits par des mesures destinées à faciliter les licenciements pour motif économique ;

> Sur les droits des salarié-e-s précaires : la contestation des conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire est réduite par leur fixation dans une convention ou un accord collectif de branche ;

> Sur le contrat de travail : la capacité de résistance d’un-e- salarié-e sur la base de son contrat de travail à un accord d’entreprise est fortement réduite, même si celui-ci est « moins-disant » ;

> Sur la représentation du personnel : la fusion des institutions qui en sont chargées réduira l’éventail des consultations dans le cadre d’un nouveau Comité social et économique, dont la définition, la composition et les moyens (heures de délégation, notamment) seront fixés par décret.

> La LDH, fidèle à son orientation de défense de tous les droits, dénonce l’atteinte à la dignité humaine de toutes et tous dans le travail que constituent les ordonnances, et l’adoption de certaines dispositions générales qui pénaliseront plus particulièrement les femmes. Souvent précaires, en familles monoparentales, chargées des tâches domestiques et d’éducation des enfants, elles restent les plus vulnérables.

> La LDH constate que le gouvernement qui voulait, disait-il, juste « assouplir » le droit du travail pour favoriser l’emploi, est allé « plus vite, plus haut, plus fort » dans une réduction des droits, en facilitant des mesures par branches ou entreprises avec une représentation syndicale affaiblie, en légitimant et en sécurisant les décisions unilatérales de l’employeur, sans favoriser l’emploi, ni l’investissement. Les ordonnances accentueront l’asymétrie – déjà importante – de position en faveur des employeur-euse-s. Elles sont la marque d’un très grand mépris social.

> Les ordonnances devraient être adoptées le 20 septembre 2017 et publiées immédiatement au Journal officiel, et la loi de ratification adoptée par le Parlement avant la fin du même mois. Puisque le contenu de ces ordonnances doit encore faire l’objet d’un débat au Parlement, la LDH souhaite qu’un véritable débat public, que le recours à cette procédure des ordonnances a interdit, s’engage.

> Paris, le 5 septembre 2017