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Suppression de l’échelon spécial : les indices au 1er septembre 2023

La suppression des échelons spéciaux est confirmée avec la publication des décrets 2023-720 et 2023-721 du 4 août 2023 comprenant également des modifications concernant l’accès à la classe exceptionnelle.

En 2017, l’accord Parcours Professionnels Carrières Rémunérations (PPCR), auquel les syndicats de la FSU avaient contribué, a permis d’acter le principe selon lequel tout collègue ayant une carrière complète a vocation à être promu·e à la hors-classe assez tôt pour pouvoir en atteindre le dernier échelon. Mais, la classe exceptionnelle, troisième grade créé à ce moment-là, ne constituait pas un débouché de carrière pour toutes et tous car limitée en volume (contingent égal à 10 % de l’effectif de chaque corps). L’action des syndicats de la FSU, qui ont su tirer parti du rapport de force créé par le mouvement contre la réforme des retraites, a permis de modifier les projets du ministère et d’acter des avancées importantes de carrière en termes de rémunération indiciaires comptant désormais pour le calcul de la pension.

La parution des deux décrets du 4 août au Journal officiel du samedi 5 août 2023 confirme la suppression des échelons spéciaux à compter du  5 août 2023 et l’accès au 1er septembre 2024 d’un plus grand nombre de collègues à la classe exceptionnelle

Dès le 5 août 2023, l’échelon spécial est remplacé par un nouvel échelon numéroté 5 accessible à tous les collègues PLP ayant atteint 3 années d’ancienneté dans l’échelon 4 de la classe exceptionnelle, permettant alors d’accéder aux indices de la hors-échelle lettre A culminant à l’indice majoré 972 et ce sans aucun obstacle.

Après une campagne 2023 de transition pour l’accès à la classe exceptionnelle, pour laquelle le contingent de la classe exceptionnelle est porté de 10 à 10,5 %, un ratio annuel de promotions sera établi, assurant la promotion d’une certaine part des promouvables, et ce quel que soit le nombre d’emplois de classe exceptionnelle déjà occupés. Cette nouvelle modalité assurera un accès à la classe exceptionnelle pour un plus grand nombre de collègues.

Échelons Grades
PLP classe normale PLP biadmissibles PLP hors-classe PLP  classe exceptionnelle
1 390 590 695
2 441 624 735
3 448 452 668 775
4 461 473 715 830
5 476 501 763 (a)
6 492 525 806
7 519 551 821
8 557 593
9 590 635
10 629 675
11 673 703
Fonctionnaire en congé de formation professionnelle ; 85 % de l’indice maximum 543
(a) La carrière se poursuit sur 3 ans hors échelles indiciaires, aux rémunérations afférentes à la lettre A (équivalence indiciaire des trois chevrons : A1 : 890 ; A2 : 925 ; A3 : 972)