AFFECTATION DES LAURÉATS

I) L’affectation en académie de stage dans le second degré

Selon votre situation et le concours que vous passez, vous pouvez être maintenu·e dans votre académie ou affecté·e selon votre barème

A) Le maintien en académie de stage

• Situation des lauréats inscrits en M1 pour l’année scolaire 2020/2021 et lauréats des concours du CAPES Externe, CAPET Externe, CPE Externe.

Ces candidats sont maintenus dans l’académie de l’université où ils sont inscrits en M1 (ou dans une académie francilienne si l’université est en Ile-de-France, l’affectation dans une des 3 académies franciliennes se fait au barème, voir B) ) afin de pouvoir y valider leur M2 pendant l’année de stage.
Pour cela, ils doivent déposer numériquement dans SIAL une pièce justifiant leur inscription en M1 pour l’année 2020/2021 (en PDF, pas plus de 500 Ko).

Vigilance :
Les lauréats du troisième concours ou des concours internes (CAPES, CAPET, CPE) ne relèvent pas de ce maintien automatique car ils sont dispensés de conditions de diplôme.

• Situation des lauréats de la session 2021 justifiant d’une expérience professionnelle d’enseignement significative et lauréats d’un concours interne (ou d’un concours externe et déjà titulaire d’un M2)

Un lauréat d’un concours interne qui justifie d’une expérience professionnelle d’enseignement d’au moins un an et demi équivalent temps plein sur les trois dernières années dans la discipline de recrutement, est maintenu dans son académie d’exercice pour y faire son année de stage.

Le stage se fait alors à temps plein.

Vigilance :
Les lauréats de l’externe qui justifient d’une expérience professionnelle significative bénéficient également du maintien en académie à temps plein à la condition qu’ils soient par ailleurs déjà titulaires d’un M2. Dans le cas contraire, ils sont affectés au barème (voir B) à mi-temps et en formation à l’INSPE pour y valider un M2 .

• Situation des lauréats déjà titulaires d’un corps d’enseignement

Ces lauréats n’ont pas à participer à cette opération et ne peuvent normalement pas se connecter sur SIAL. Ils feront leur stage dans l’académie dans laquelle ils sont titulaires.

• Situation des lauréats du concours de PsyEN

Ces lauréats ne peuvent bénéficier du maintien en académie de stage, ils sont obligatoirement affectés au barème (y compris les lauréats déjà titulaires d’un corps d’enseignement).

B) L’affectation en académie de stage selon un barème

Sont concernés tous les lauréats qui demandent à faire leur stage dans le second degré et qui ne relèvent pas du maintien en académie (voir A).

Lors de la connexion sur la plateforme SIAL, les lauréats peuvent formuler jusqu’à 6 vœux d’académie. Pour chacun des vœux formulés correspondra un barème selon la situation du lauréat (rang au concours, situation administrative, situation familiale, situation médicale).

1. Comment calculer son barème ?

Voici les différents éléments de barème pour l’affectation dans le second degré :

Pour tous les lauréats et sur tous les vœux, le rang de classement au concours :

Le nombre total des lauréats concours est divisé en décile c’est à dire en 10 groupes égaux.
Pour déterminer votre décile, faites le calcul suivant :

Si le résultat n’est pas un chiffre rond, arrondissez à l’entier supérieur pour avoir votre décile.

Le barème comporte plusieurs éléments :

• des points en fonction du rang au concours (de 5 à 150 points : 5 points pour la liste complémentaire, 15 points pour le dernier décile, 30 pour le 2ème décile et ainsi de suite jusque 150 points pour le 1er décile).
• une priorité handicap de 1000 points si la personne justifie de la RQTH en la transmettant avant le 13/07 via la messagerie accessible via l’onglet « Synthèse » du site SIAL.

Situation administrative au moment de l’inscription au concours :

• Titulaires de l’Éducation nationale, de l’État, de la fonction publique territoriale ou hospitalière :
  200 pts sur le vœu 1 qui doit correspondre à la dernière académie d’affectation en tant que titulaire.
• Non-titulaires de l’Éducation nationale :
  MA garantis d’emploi, contractuels enseignants, CPE et PsyEN du premier ou du second degré de l’Éducation Nationale, AED, AESH, ET à condition d’avoir exercé l’équivalent d’un an équivalent temps plein au cours des deux dernières années précédant la session du concours sur l’académie demandée en vœu 1 qui doit correspondre à l’académie d’exercice : 200 pts
  Les services accomplis en Greta, au Cned, dans l’enseignement supérieur ne sont pas pris en compte.

Situation familiale :

• Rapprochement de conjoints : 150 pts
  Sont considérés comme étant conjoints, les lauréats qui sont pacsés ou mariés au plus tard le 30 juin 2021 ou en concubinage avec enfant né ou à naître et reconnu au plus tard le 30 juin 2021.
  Cette bonification porte sur le vœu correspondant à l’académie de travail du / de la conjoint·e ou celle d’inscription à Pôle Emploi, uniquement si placée en vœu 1. La bonification est aussi valable sur les académies limitrophes si elles sont mentionnées immédiatement après.
  Si votre conjoint·e travaille dans un pays limitrophe, il faut mettre en vœu 1 une académie limitrophe du pays pour bénéficier des points au titre du rapprochement de conjoints. Si votre conjoint·e travaille dans un pays non limitrophe, vous ne pouvez pas bénéficier de points de rapprochement de conjoints.
• Enfants à charge : 75 pts par enfant à charge de moins de 18 ans au 01/09/2020 ou à naître et reconnu avant le 30 juin 2021.
  Cette bonification existe uniquement en cas de rapprochement de conjoints (voir ci-dessus) et s’ajoute à la bonification de rapprochement de conjoints.
• Autorité parentale conjointe : 225 pts pour un enfant puis 75 pts par enfant supplémentaire.
  Pour bénéficier de cette bonification, il faut avoir un enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre 2021 dans le cadre d’une garde partagée ou alternée.
  Cette bonification porte sur le vœu correspondant à l’académie de travail de l’ex-conjoint·e ou celle d’inscription à Pôle Emploi, uniquement si placée en vœu 1.

La bonification est aussi valable sur les académies limitrophes si elles sont mentionnées immédiatement après.

• Parent isolé : 140 pts (indépendamment du nombre d’enfants).
  Cette bonification s’adresse aux lauréats exerçant seuls l’autorité parentale.
  Pour bénéficier de cette bonification, il faut avoir un enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre 2021.
  Cette bonification porte sur le vœux correspondant à l’académie susceptible d’améliorer les conditions de vie de l’enfant, uniquement si placée en vœu 1. La bonification est aussi valable sur les académies limitrophes si elles sont mentionnées immédiatement après.

Situation médicale :

• Travailleurs handicapés et bénéficiaire de l’obligation d’emploi :
  1 000 pts sur le premier vœu.Que se passe-t-il en cas d’égalité de barème ?

En cas d’égalité de barème, les candidats sont départagés selon :

1. la situation familiale
2. le rang de classement
3. l’ordre des vœux
4. la date de naissance

II) L’affectation en report de stage

1. Qu’est-ce que le report de stage ?

Les lauréats des concours peuvent demander un report de leur nomination en qualité de stagiaire. S’ils souhaitent bénéficier d’un report, ils doivent impérativement saisir cette option sur l’application SIAL dédiée à la saisie des vœux.
Les possibilités de motifs de report de stage diffèrent selon le concours passé.

2. Les différents reports de stage possibles et les conditions pour l’obtenir

• Reports au titre du décret n°94-874 du 7 octobre 1994
  Ces reports sont de droit, ils ne peuvent pas être refusés par l’administration

• service national en tant que volontaire. Durée : 1 an renouvelable 1 fois. (article 3 du décret)
• congé de maternité si grossesse au 1er septembre. Durée : 1 an. (article 4 du décret)
• congé parental Durée : 1 an renouvelable jusqu’à la date d’expiration du congé parental. (article 21 du décret)

• Reports pour conditions de diplôme
  Ces reports sont de droit, ils ne peuvent pas être refusés par l’administration

• absence d’inscription en M2 à la rentrée 2020 pour les lauréats du CAPES/CAPET, concours CPE 2021. Durée 1 an.
• absence de master de psychologie comportant un stage professionnel pour les lauréats des concours PsyEN. Durée 1 an.

• Autre reports accordés par l’administration
  Tous les reports suivants ne sont pas de droit.
  L’administration peut les refuser pour nécessité de service. Il faut ainsi saisir l’option sur SIAL et formuler des vœux d’académies au cas où le report serait refusé.
  Ces reports ne sont pas accordés pour tous les concours.

D’après la Note de service du 12 juin 2020 publiée au Bulletin Officiel du 18 juin, ces reports sont :

• études doctorales, pour les seuls lauréats de l’agrégation externe (à l’exception de l’agrégation externe spéciale) qui effectuent des études doctorales dans un établissement public français d’enseignement ou un organisme public français de recherche. Durée : 1 an renouvelable 2 fois.
• préparation de l’agrégation, pour les lauréats des CAPES, CAPET, CAPEPS, CAPLP externes 2021. Durée : 1 an non renouvelable.
  ATTENTION : pour être admis à l’agrégation, il faut être titulaire d’un M2 à la date des résultats d’admissibilité de l’agrégation (à partir de mai)
• terminer sa scolarité à l’ENS à condition d’être lauréat d’un concours externe (à l’exception de l’agrégation externe spéciale) et titulaire d’un M2 ou titre équivalent. Durée : 1 an renouvelable jusqu’à la fin du contrat avec l’ENS. Il peut être suivi d’un report pour études doctorales.
• séjour à l’étranger pour les lauréats des concours externes 2021 titulaires d’un M2 ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent qui effectuent un séjour à l’étranger dans le cadre d’un programme d’échange universitaire. Durée 1an, non renouvelable, non cumulable avec un autre report.

Voir également l’Annexe E de la Note de service du 12 juin 2020.

3. Les conséquences du report de stage sur la carrière

Une entrée décalée
Les lauréats en report ne sont pas rémunérés et ne cotisent pas pour leur retraite pendant leur année de report.
L’année de report n’est pas comptabilisée dans la carrière qui ne débutera qu’à l’entrée effective en stage du lauréat.

4. Les obligations des lauréats en report de stage

Faire des vœux !
Il n’y a qu’une seule obligation : formuler des vœux d’affectation au printemps 2022 pour être affecté en stage à la rentrée 2022 ou justifier sa situation pour prolonger son report.
Les lauréats en report peuvent donc travailler.

III) Comment être accompagné·e par le SNUEP-FSU ?

Il n’est pas possible de modifier vos vœux, ou votre situation personnelle, après la fermeture du serveur SIAL. Nous vous invitons vivement à contacter les militant-es du secteur Entrée dans le métier du SNUEP-FSU (fmaitres@snes.edu) bien avant la fermeture pour éviter toute erreur de votre part, et vous aider à saisir votre demande de la meilleure manière possible. En cas d’erreur, l’administration refusera de prendre en considération toute demande de révision d’affectation. Dans l’immédiat, et jusqu’à la publication de la nouvelle note de service (courant avril 2021, normalement), nous ne pourrons que nous fonder sur les règles habituelles.

IV) Reclassement