1,4 million d’électeurs du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, du ministère des Sports et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche seront appelés à voter par internet du 1er au 8 décembre 2022.
La participation aux élections professionnelles permet d’élire les représentants des organisations syndicales, pour des mandats de 4 ans, au sein des instances de dialogue social issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
Seront concernées par les élections de décembre 2022 les instances suivantes :
- les Commissions administratives paritaires (CAP) désormais structurées par catégorie statutaire, le plus souvent, et non plus par corps, et dont les compétences sont à présent dédiées aux seules décisions individuelles défavorables aux agents ;