Promotions des personnels enseignants, d’éducation et des psychologues de l’EN
Lignes directrices de gestion académiques relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports 2020-2023
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit dans la loi n° 84-16
du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État des dispositions
prévoyant l’élaboration de lignes directrices de gestion par les administrations en matière de promotion et de
valorisation des parcours professionnels.
Afin de prendre en compte notamment les particularités de chaque territoire et conformément aux dispositions
de l’article 12 du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à
l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires, le présent document formalise les
lignes directrices de gestion de l’académie de Reims en matière de promotion et de valorisation des parcours
professionnels, applicables aux :
- personnels enseignants des 1er et 2nd degrés, d’éducation et aux psychologues de l’éducation
nationale (psy EN) - personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS)
- personnels techniques et pédagogiques des filières jeunesse et sports.
Ces lignes directrices de gestion fixent les orientations générales de la politique du ministère en matière
de promotion et de valorisation des parcours ainsi que les procédures applicables.
Ces dispositions sont applicables à l’ensemble des personnels listés ci-dessus, et ce quel que soit leur lieu
d’affectation (enseignement scolaire, enseignement supérieur).
Les lignes directrices de gestion académiques sont établies pour trois ans et peuvent faire l’objet, en tout ou
partie, d’une révision au cours de cette période. S’agissant plus particulièrement des lignes directrices de
gestion applicables aux personnels de la jeunesse et des sports, elles feront l’objet d’un réexamen à l’issue
de leur première année de mise en oeuvre. Les lignes de gestion académiques sont soumises, pour avis, aux
comités techniques académiques. Elles peuvent être également présentées, pour information, aux comités
techniques spéciaux concernés.
Un bilan de la mise en oeuvre des lignes directrices de gestion sera présenté chaque année devant le comité
technique académique.
